Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne ajcmodelisme.com appartient à la société AJC MODÉLISME, SARL au capital de 125100€. Le siège social est situé au LE CENTRE ÉTOILE BOIRARGUES, 909 AVENUE DES PLATANES, 34970 LATTES, France.
Téléphone : +33 (0) 4 67 65 53 30, Mail : contact@ajcmodelisme.com.
RCS : 482 792 876.
Article 1 | Les conditions
L’acheteur reconnaît qu’en passant commande sur ajcmodelisme.com, il accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. La validation d’une commande constitue une signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite (article 1316-4 du Code Civil).
Article 2 | Les prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de la commande resteront applicables.
Article 3 | Livraison
La livraison est assurée par Chronopost. Toute réclamation doit être faite par écrit auprès du transporteur dès réception du colis.
Article 4 | Paiement sécurisé
Les paiements sont possibles par :
- Carte bancaire : CB, VISA, Mastercard, American Express.
- PayPal : sous réserve de disposer d’un compte PayPal.
Article 5 | Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Article 6 | Garantie
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Tout produit reconnu défectueux sera échangé dans les meilleurs délais.
Article 7 | Service Après-Vente
En cas de réparation nécessitant un retour chez le fabricant, les délais dépendront de ce dernier et des transports.
Article 8 | Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à contact@ajcmodelisme.com.
Article 9 | Réserve de propriété
Conformément à la loi du 18 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 10 | Juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AJC Modélisme.